Sales conditions

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre :
Pepper Only, SARL dont le siège est situé 105, bis avenue Maurice Thorez 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée en France au RCS de Créteil sous le n° 482 565 496, propriétaire de la marque Hot Paper Éditions et éditrice du site www.hotpaper-Éditions.com, ci-après “Hot Paper Éditions”,
Et tout acheteur désirant acquérir les produits vendus par Hot Paper Éditions sur le site internet www.hotpaper-Éditions.com, ci-après, “le Client”.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou d’autres circuits de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles, uniquement en langue française (cette version étant la seule valable), à tout moment sur ce site Internet et prévaudront sur tout document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Hot Paper Éditions constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Hot Paper Éditions se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Hot Paper Éditions par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande et après encaissement par celui-ci du montant de la commande.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit contacter Hot Paper Éditions au +33 1 75 43 50 20 entre 10h00 et 18h00 (coût d’un appel local) ou par mail à contact@XXXX.com.

Article 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par Hot Paper Éditions. Les prix sont exprimés en Euros et facturés TTC (20% de TVA inclus).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le site de Hot Paper Éditions. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture est établie par Hot Paper Éditions et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Hot Paper Éditions propose le paiement en ligne par carte bancaire via le service Stripe : Visa, Mastercard, American Express. Les paiements par carte sont toujours effectués en euros, même si vous naviguez dans une autre devise ($, £ ou CHF). Hot Paper Éditions propose aussi le paiement via le service PayPal (en € $ et £).

Article 5 – Livraisons

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Hot Paper Éditions.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

Les délais de livraison indiqués par le transporteur sont les suivants :
POUR LA FRANCE METROPOLITAINE – Colissimo : livraison en 48h ouvrées à compter de l’expédition
POUR L’INTERNATIONAL – Colissimo International : J+5 en Europe / J+10 à J+15 pour le reste du Monde à compter de l’expédition.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Hot Paper Éditions à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Hot Paper Éditions s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés sur le site. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par Hot Paper Éditions au transporteur.
Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier électronique à Hot Paper Éditions à l’adresse contact@hotpaper-editions.fr.

Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison pour former par courrier électronique à l’adresse contact@hotpaper-editions.fr toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Hot Paper Éditions.

Hot Paper Éditions remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Article 6 – Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Hot Paper Éditions à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les sept jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
En cas de demande de remboursement, Hot Paper Éditions fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de dix jours. Le Client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).
Dans le cas des produits personnalisés à la demande du Client (notamment cartes de visite, cartes de correspondance, papier à en-tête, faire-part et cartes de vœux personnalisées) le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du code de la Consommation.
Dès lors que le Client est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation.

 

Article 7 – Responsabilité de Hot Paper Éditions – Garantie

Les produits fournis par Hot Paper Éditions bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de Hot Paper Éditions est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Hot Paper Éditions, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de sept jours ouvrables à compter de leur découverte.
Hot Paper Éditions remplacera les produits sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Hot Paper Éditions ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Hot Paper Éditions.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Hot Paper Éditions ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 8 – Informatiques et Libertés

En application du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679, les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site de Hot Paper Éditions fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de Hot Paper Éditions et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu par toute personne, qu’elle soit acheteur, utilisateur ou simple visiteur du site, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Hot Paper Éditions reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des produits personnalisés. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Hot Paper Éditions qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 10 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 11 – Litiges

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Hot Paper Éditions pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Client non professionnel pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu entre Hot Paper Éditions et le client professionnel, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux de Paris.

 

Article 12 – Acceptation de l’Acheteur

Le fait de commander sur le site Internet de Hot Paper Éditions emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à Hot Paper Éditions.